Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Trocly, accessible à l'adresse trocly.fr et éditée par Elite Coding (voir les mentions légales).

Trocly est une plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») : elle héberge et diffuse les annonces publiées par ses utilisateurs. En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

Trocly met en relation des particuliers et des professionnels qui publient ou consultent des petites annonces. La consultation est libre ; la publication d'annonces nécessite un compte. La publication est gratuite ; certaines options de mise en avant sont payantes (voir l'article « Classement des annonces et mises en avant payantes »).

Aucune vente entre utilisateurs sur le site. Trocly est un site de petites annonces : les ventes, locations et prestations proposées par les utilisateurs se concluent et se paient directement entre eux, en dehors de la plateforme. Trocly n'encaisse aucun paiement pour le compte d'un utilisateur. Les seules ventes réalisées sur le site sont celles de Trocly elle-même : les produits de la boutique Trocly, les abonnements et les options payantes.

Pour créer un compte, l'utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il s'engage à :

• fournir des informations véridiques ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• informer immédiatement Trocly de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur indique s'il agit en tant que particulier ou en tant que professionnel (personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole). Se présenter faussement comme particulier est interdit.

Conformément à l'article 30 du DSA, un vendeur professionnel ne peut publier d'annonce qu'après avoir communiqué à Trocly :

• sa raison sociale, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email ;
• son numéro d'immatriculation (SIRET) ;
• l'identifiant de son compte de paiement (IBAN), conservé pour les autorités et jamais publié ;
• une attestation par laquelle il s'engage à ne proposer que des produits ou services conformes au droit de l'Union.

Trocly vérifie, dans la mesure du possible, ces informations, notamment le SIRET auprès du répertoire Sirene de l'INSEE. Les informations incomplètes, inexactes ou non mises à jour entraînent la suspension de la publication jusqu'à régularisation. La raison sociale, l'adresse, le SIRET et les coordonnées du professionnel sont affichés sur ses annonces et sur son profil.

Lorsque le vendeur est un particulier, l'annonce l'indique : les règles de protection des consommateurs issues du droit de l'Union (garantie légale de conformité, droit de rétractation…) ne s'appliquent pas aux ventes entre particuliers (article L111-7 du Code de la consommation).

L'utilisateur s'engage à publier des annonces conformes à la législation en vigueur et aux règles de la plateforme. Sont notamment interdites les annonces :

• portant sur des produits ou services illicites, contrefaits, volés ou dangereux ;
• contenant des propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• contenant des informations fausses ou trompeuses ;
• constituant du spam, de la publicité déguisée ou une tentative d'escroquerie ;
• laissant croire que l'article est vendu ou le paiement encaissé par Trocly.

Durée de diffusion. L'annonce d'un particulier est diffusée pendant 60 jours à compter de sa publication ou de sa dernière republication. L'utilisateur est prévenu par email trois jours avant l'échéance et peut la prolonger gratuitement de 60 jours. À l'échéance, l'annonce est retirée du site et reste disponible dans son espace, d'où il peut la republier gratuitement ; une annonce modifiée est de nouveau soumise à la modération. Les annonces des vendeurs professionnels ne sont pas soumises à cette durée.

Politique. Trocly modère les annonces, photos, messages et avis afin de retirer les contenus illicites ou contraires aux présentes CGU.

Outils automatisés. Chaque annonce est analysée à son dépôt et après publication par :

• des filtres de règles (mots-clés, motifs d'arnaque connus, coordonnées interdites, cohérence du prix) ;
• des modèles d'intelligence artificielle de classification de texte et d'images (contenus interdits, violence, contenus sexuels, discrimination dans les offres d'emploi) et de lecture du texte présent dans les images ;
• des détecteurs de fraude propres à certaines catégories (véhicules, téléphonie, emploi, location).

Ces outils peuvent publier automatiquement une annonce jugée sans risque, la placer en file de vérification ou la bloquer lorsqu'un contenu manifestement interdit est détecté.

Contrôle humain. Les annonces signalées ou placées en file de vérification sont examinées par l'équipe de modération de Trocly. Toute suspension de compte et toute réclamation sont traitées par une personne.

Mesures possibles. Refus ou retrait d'une annonce, restriction de sa visibilité, suspension ou fermeture du compte. Sauf exception légale (contenu commercial trompeur de grande ampleur, demande d'une autorité), l'utilisateur concerné reçoit un exposé des motifs indiquant la mesure prise, les faits, l'usage éventuel d'outils automatisés, le fondement juridique ou contractuel et les voies de recours (article 17 du DSA).

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite grâce au bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, en précisant les raisons, l'adresse exacte du contenu et ses coordonnées (article 16 du DSA). Trocly accuse réception, traite le signalement de manière diligente et objective et informe son auteur de la décision prise. Les signalements des signaleurs de confiance désignés par l'Arcom sont traités en priorité.

Pendant six mois à compter d'une décision de modération (retrait ou non d'un contenu signalé, restriction de visibilité, suspension ou fermeture de compte), l'utilisateur concerné ou l'auteur du signalement peut la contester gratuitement, par voie électronique, depuis le lien figurant dans l'exposé des motifs ou en écrivant à dsa@trocly.fr (article 20 du DSA).

Les réclamations sont examinées par une personne, qui ne se fonde pas uniquement sur des moyens automatisés. La décision motivée est communiquée sans retard injustifié ; une décision infondée est annulée et le contenu ou le compte rétabli.

Décisions de modération. Après ou à la place d'une réclamation interne, l'utilisateur peut saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur pour les services numériques (en France, l'Arcom) (article 21 du DSA). Trocly participe de bonne foi à la procédure ; ses décisions ne sont pas contraignantes et le recours au juge reste ouvert.

Litiges de consommation avec Trocly (options payantes, abonnements) : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Trocly : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au service client de Trocly (par le formulaire de contact ou par e-mail à support@trocly.fr) restée sans réponse satisfaisante, et au plus tard un an après cette réclamation. Ce recours est réservé aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs ; les professionnels en sont exclus. Les litiges entre utilisateurs, par exemple entre un acheteur et un vendeur particulier, ne relèvent pas de ce médiateur.

Conformément à l'article 23 du DSA, Trocly suspend, après un avertissement préalable et pour une durée raisonnable, les comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites. De même, Trocly suspend, après avertissement, le traitement des signalements et réclamations des personnes qui soumettent fréquemment des demandes manifestement infondées.

La décision tient compte, au cas par cas, du nombre de contenus ou de demandes en cause sur la dernière année, de leur proportion par rapport à l'activité totale, de la gravité des abus et de leurs conséquences, et de l'intention de l'utilisateur. Une fraude caractérisée (escroquerie, usurpation d'identité, vente de produits illicites dangereux) peut entraîner la suspension immédiate et la fermeture définitive du compte. Pendant une suspension, les annonces du compte sont retirées de la plateforme ; elles sont rétablies si la suspension est levée.

Les principaux paramètres qui déterminent l'ordre des annonces, et les moyens de le modifier, sont décrits sur la page Comment sont classées les annonces (article 27 du DSA et article L111-7 du Code de la consommation).

Les mises en avant payantes (« Vedette », « Remontée ») sont signalées par la mention « Sponsorisé » sur les annonces concernées, qui précise que la position résulte d'un paiement de l'annonceur (article 26 du DSA).

Autorités des États membres, Commission européenne et Comité européen des services numériques : autorites@trocly.fr. Utilisateurs : dsa@trocly.fr. Langues acceptées : français et anglais. Détails sur la page Points de contact (articles 11 et 12 du DSA).

Responsabilité de l'utilisateur : chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et des transactions qu'il conclut avec d'autres utilisateurs, en dehors de la plateforme.

Responsabilité de Trocly : en tant qu'hébergeur, Trocly n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu'elle n'en a pas eu connaissance ; elle agit promptement pour retirer un contenu illicite qui lui est signalé. Trocly n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et n'intervient ni dans leur paiement, ni dans la remise des biens. Pour les produits de la boutique Trocly, les abonnements et les options payantes, Trocly est le vendeur : ces achats sont régis par les conditions générales de vente.

Le contenu publié par les utilisateurs (textes, photos) reste leur propriété. En publiant sur Trocly, l'utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive pour afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la désactivation de toutes les annonces associées.

Trocly peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.