Vendre sa voiture entre particuliers : les documents obligatoires

Vendre sa voiture entre particuliers permet souvent d'en tirer un meilleur prix qu'une reprise en garage. En contrepartie, c'est à vous de réunir les documents. Voici ce qu'il faut préparer pour une vente en règle.

Avant de publier l'annonce

Le contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente. Si le contrôle a imposé une contre-visite, celle-ci doit dater de moins de 2 mois. Mentionner un contrôle récent dans l'annonce rassure aussi les acheteurs.

Le certificat de situation administrative

Ce document, souvent appelé « certificat de non-gage », prouve que le véhicule n'est ni gagé ni frappé d'une opposition. Il doit dater de moins de 15 jours. Il s'obtient gratuitement en ligne, sur le site de l'ANTS ou sur HistoVec.

L'historique du véhicule

Le service public HistoVec vous permet de générer un rapport (propriétaires successifs, sinistres déclarés, historique des contrôles techniques) et de le partager avec l'acheteur. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est un vrai argument de vente.

Le jour de la vente

Le certificat de cession

Remplissez le formulaire cerfa n°15776 en deux exemplaires, signés par vous et par l'acheteur : un pour chacun. Indiquez la date et l'heure exactes de la vente, ainsi que le kilométrage. L'heure compte : elle détermine qui est responsable des infractions commises avec le véhicule.

La carte grise

Barrez le certificat d'immatriculation et inscrivez-y « Vendu le [date] à [heure] », puis signez. Remettez-le à l'acheteur, avec le coupon détachable rempli si votre carte grise en comporte un.

Les autres éléments à remettre

• le procès-verbal de contrôle technique ;
• le certificat de situation administrative ;
• les doubles des clés, le carnet d'entretien et les factures, si vous les avez.

Après la vente

Vous avez 15 jours pour déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS. Vous recevez alors un code de cession à transmettre à l'acheteur, qui en a besoin pour immatriculer le véhicule à son nom (il dispose d'un mois pour le faire). Pensez aussi à résilier votre assurance auto.

Bien encaisser le paiement

Pour une somme importante, préférez un virement dont vous vérifiez l'arrivée sur votre compte avant de remettre les clés, ou un chèque de banque dont vous confirmez l'authenticité auprès de la banque émettrice. Méfiez-vous des faux chèques de banque remis en dehors des horaires d'ouverture.

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