Pour vendre votre moto à un particulier, il vous faut la carte grise à votre nom, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, si la moto a plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois. Vous déclarez ensuite la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours. Depuis la mise en place du contrôle technique des deux-roues, ce dernier point surprend encore beaucoup de vendeurs. Voici comment préparer la moto, réunir les papiers et encaisser le paiement sans risque.
Le contrôle technique, nouveau passage obligé
Les motos, scooters et autres deux-roues motorisés sont soumis au contrôle technique. Selon service-public.gouv.fr, le calendrier du premier contrôle dépend de l'année de première immatriculation :
| Première immatriculation | Premier contrôle |
|---|---|
| Avant 2017 | Déjà dû (au plus tard fin 2024) |
| 2017 à 2019 | Déjà dû (en 2025) |
| 2020 et 2021 | En 2026, au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, et au plus tard le 31 décembre 2026 |
| 2022 et après | Dans les 6 mois avant le 5e anniversaire de la mise en circulation |
Un contrôle favorable reste valable 3 ans. Pour une vente, la règle est plus stricte : d'après la fiche de service-public sur la vente d'un véhicule, un deux-roues de plus de 5 ans doit être vendu avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, elle doit être faite dans les 2 mois.
Personne ne vous convoque : c'est à vous de prendre rendez-vous dans un centre agréé. Les tarifs sont libres et affichés à l'entrée. Faites le contrôle avant de publier l'annonce. Un procès-verbal favorable et récent rassure l'acheteur et vous évite de le faire attendre.
Préparer la moto avant de publier l'annonce
Une moto propre et bien présentée part plus vite et au bon prix. Quelques gestes simples suffisent :
- Nettoyez-la à fond, jantes, chaîne et moteur compris. Une moto sale fait penser à un entretien négligé.
- Rassemblez l'historique : carnet d'entretien, factures de révision, de pneus ou de pièces. C'est votre meilleur argument.
- Remettez-la en état si c'est simple : batterie chargée, éclairage qui fonctionne, chaîne tendue et graissée.
- Remontez les pièces d'origine si vous avez installé un échappement ou des accessoires non homologués. Proposez les pièces de rechange à part.
- Prenez de bonnes photos à la lumière du jour, sous plusieurs angles, compteur et défauts compris. Notre guide pour bien photographier un objet à vendre vous donne la méthode.
Dans l'annonce, indiquez la marque, le modèle, l'année, le kilométrage, la cylindrée, le permis nécessaire, la date du dernier contrôle technique et l'entretien effectué. Signalez honnêtement les défauts connus : vous devez informer l'acheteur de l'état du véhicule et de tout accident.
Les documents à préparer
La démarche est la même que pour une voiture. Avant la vente, réunissez :
- la carte grise à votre nom et à votre adresse actuelle. S'il y a plusieurs titulaires, tous doivent signer. Une moto en location avec option d'achat ne peut pas être vendue par le locataire ;
- le certificat de situation administrative, à obtenir sur HistoVec. Daté de moins de 15 jours, il prouve que la moto n'est ni gagée ni frappée d'opposition ;
- le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si la moto a plus de 5 ans ;
- le certificat de cession (cerfa n° 15776), que vous obtenez en faisant la déclaration de cession en ligne.
Vous pouvez aussi remettre un rapport HistoVec complet, qui retrace l'historique administratif de la moto. Pour le détail de chaque document, consultez notre article sur les documents obligatoires pour vendre un véhicule.
Les rendez-vous et l'essai
L'essai d'une moto comporte plus de risques que celui d'une voiture. Prenez vos précautions :
- donnez rendez-vous dans un lieu fréquenté, de jour, et venez accompagné si possible ;
- vérifiez que le permis de l'acheteur correspond à la catégorie de la moto, et demandez à le voir ;
- demandez à votre assureur si votre contrat couvre un autre conducteur pendant un essai ;
- ne laissez pas partir l'acheteur seul avec la moto. Gardez une pièce de valeur en échange, ou suivez-le, ou faites l'essai en duo si la moto et vos permis le permettent ;
- refusez les acheteurs qui veulent conclure à distance sans voir la moto, ou qui proposent de payer plus que le prix demandé.
Les règles de prudence valables pour toutes les annonces s'appliquent aussi : relisez nos 8 réflexes pour éviter les arnaques.
Sécuriser le paiement
Ne remettez jamais la moto, les clés ou la carte grise avant d'être sûr d'avoir été payé. L'Institut national de la consommation, dans sa fiche pratique sur la vente d'un véhicule d'occasion, conseille :
- Le chèque de banque : il ne peut pas être sans provision, mais de faux chèques circulent. Fixez le rendez-vous aux heures d'ouverture des banques, en semaine. Appelez la banque émettrice avec un numéro que vous trouvez vous-même, jamais celui inscrit sur le chèque, et faites confirmer le numéro, le montant et le bénéficiaire.
- Le virement instantané : l'argent arrive en quelques secondes. Vérifiez sur votre propre application bancaire, pas sur une capture d'écran envoyée par l'acheteur. Sachez qu'une banque peut demander le retour des fonds dans certains cas.
- Les espèces : méfiez-vous des faux billets. Au-delà de 1 500 €, un écrit qui sert de reçu est nécessaire.
- PayPal et services similaires : à éviter, car leurs protections ne couvrent pas les véhicules ni les objets remis en main propre.
Après la vente : déclaration et assurance
Le jour de la vente :
- Barrez la carte grise et inscrivez « vendu le », avec la date, l'heure et votre signature. Remplissez le coupon détachable : il permet à l'acheteur de circuler pendant un mois.
- Remettez à l'acheteur la carte grise, l'exemplaire n° 2 du certificat de cession, le certificat de situation administrative, le procès-verbal de contrôle technique et le code de cession, valable 15 jours, dont il a besoin pour immatriculer la moto à son nom.
- Finalisez la déclaration de cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours. Vous pouvez la commencer avant la vente et la terminer le jour même. L'heure de la cession compte : elle vous dégage de la responsabilité des infractions commises ensuite avec la moto.
- Prévenez votre assureur. Selon service-public.gouv.fr, le contrat est suspendu dès minuit le soir de la vente, et sa résiliation prend effet 10 jours après la réception de votre lettre.
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