Carte grise d'occasion : démarche ANTS, délai d'un mois et coût

Après l'achat d'une voiture ou d'une moto d'occasion, vous avez un mois pour faire établir la carte grise à votre nom. La démarche se fait en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), avec le code de cession transmis par le vendeur. Vous payez une taxe régionale, qui dépend de la puissance du véhicule et de votre région, plus 13,76 € de frais fixes. Un certificat provisoire vous permet de rouler en attendant la carte définitive, envoyée par la Poste. Voici les papiers à réunir, les étapes et le calcul du coût.

Les documents à récupérer le jour de l'achat

Tout se joue au moment de la remise des clés. Avant de partir avec le véhicule, assurez-vous d'avoir :

• le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), rempli et signé par le vendeur et par vous ;
• l'ancienne carte grise, barrée par le vendeur avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date, et signée ;
• le code de cession, que le vendeur obtient en déclarant la vente sur le site de l'ANTS. Il vous servira à faire votre propre démarche ;
• le procès-verbal de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans, ou si le deux-roues ou trois-roues a plus de 5 ans, sauf dispense ;
• le certificat de situation administrative, qui atteste que le véhicule n'est pas gagé ni opposé à la vente.

Le contrôle technique remis doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Le détail des obligations du vendeur figure dans notre article sur les documents pour vendre sa voiture entre particuliers.

Le code de cession a une durée de validité limitée. Faites votre demande dans les jours qui suivent l'achat. Si vous ne l'avez pas, le numéro de formule et la date de la carte grise du vendeur peuvent le remplacer.

La démarche sur le site de l'ANTS, étape par étape

La procédure est décrite sur service-public.gouv.fr. Pour un véhicule déjà immatriculé en France :

1. Connectez-vous sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) avec FranceConnect.
2. Choisissez la démarche de changement de titulaire.
3. Saisissez le numéro d'immatriculation et le code de cession.
4. Ajoutez les justificatifs demandés : certificat de cession signé, justificatif de domicile de moins de 6 mois, contrôle technique valide si le véhicule y est soumis. Vous attestez aussi sur l'honneur que vous êtes assuré et que vous avez le permis correspondant à la catégorie du véhicule.
5. Payez les taxes par carte bancaire.
6. Imprimez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), délivré à la fin de la démarche.

Pour les plaques au format AA-123-AA et certains véhicules (voitures, motos, cyclomoteurs), l'application Simplimmat permet aussi de faire la demande depuis un smartphone.

Vous préférez déléguer ? Un professionnel de l'automobile habilité peut faire la démarche pour vous. Il facture alors des frais de service, dont il fixe librement le montant.

Sur le site de l'ANTS ou avec Simplimmat, vous ne payez que les taxes. Les sites privés qui facturent un « service » en plus ne sont que des intermédiaires : vérifiez bien l'adresse avant de payer.

Si le véhicule vient de l'étranger

Pour un véhicule déjà immatriculé hors de France, la liste des pièces s'allonge : titre d'immatriculation étranger ou preuve de propriété, quitus fiscal pour un véhicule venant de l'Union européenne, certificat de dédouanement 846A hors Union européenne, et un document de conformité technique. Renseignez-vous sur service-public.gouv.fr avant d'acheter.

Le délai d'un mois et les sanctions

Le délai d'un mois court à partir de la date de la vente inscrite sur le certificat de cession. Il est fixé par l'article R322-5 du Code de la route.

Pendant ce mois, vous pouvez rouler avec le coupon détachable de l'ancienne carte grise barrée, puis avec le certificat provisoire (CPI) une fois la demande faite. Le CPI est valable un mois, en France uniquement. Gardez-le dans le véhicule.

Si vous dépassez le délai, vous risquez, selon Legipermis, une contravention de 4e classe :

• 135 € d'amende forfaitaire ;
• 90 € si vous payez rapidement (amende minorée) ;
• 375 € en cas de retard de paiement (amende majorée) ;
• jusqu'à 750 € si l'affaire va devant le juge.

Cette infraction ne fait pas perdre de points, mais le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Combien coûte la carte grise d'une occasion

D'après service-public.gouv.fr, la carte grise donne lieu à plusieurs taxes et à une redevance. Pour une voiture d'occasion déjà immatriculée en France, retenez surtout :

• la taxe régionale : nombre de chevaux fiscaux du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal de votre région ;
• la taxe fixe : 11 € ;
• la redevance d'acheminement : 2,76 €.

Le malus CO2 ne se paie qu'à la première immatriculation en France : il ne concerne pas une voiture qui a déjà une carte grise française.

Le prix du cheval fiscal en 2026

Chaque région vote son tarif. En 2026, il va de 43 € à 60 € par cheval fiscal en métropole, selon le relevé de Carte-Grise.org :

Exemple : pour une voiture de 5 chevaux fiscaux en Pays de la Loire, la taxe régionale s'élève à 5 × 51 = 255 €. Avec les 13,76 € de frais fixes, la carte grise revient à 268,76 €.

Les voitures électriques ne sont plus exonérées de taxe régionale dans la plupart des régions. Certaines régions prévoient d'autres réductions. Pour connaître le montant exact, utilisez le simulateur officiel accessible depuis service-public.gouv.fr : il tient compte de votre région et de votre véhicule.

Après la demande

• La carte grise définitive arrive par courrier recommandé de la Poste, en quelques jours ou plusieurs semaines.
• Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans.
• Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance avec le numéro d'immatriculation.

Pour toute question, le service d'information de l'ANTS répond au 34 00 (prix d'un appel local depuis la métropole).

Vous cherchez votre prochaine voiture ? Consultez les annonces de véhicules sur Trocly, et gardez cette liste de documents sous la main le jour de l'achat.

Sources

• Service-public.gouv.fr : carte grise d'un véhicule d'occasion
• Service-public.gouv.fr : coût du certificat d'immatriculation, vérifié le 8 septembre 2026
• Service-public.gouv.fr : taxe sur les émissions de CO2 (malus)
• Service-public.gouv.fr : documents à remettre lors de la vente d'un véhicule
• Legipermis : changement de propriétaire sur la carte grise, amende et délai, vérifié le 9 mars 2026
• Carte-Grise.org : tarifs de la carte grise par région en 2026